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SCI LE PONT

Fermée
Siren318 869 393SCI30500 Saint-BrèsRadiée le 21 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI immatriculée le 16 juin 1980 sous le numéro SIREN 318 869 393. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route d'Aubenas, 30500 Saint-Brès. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCINE COSYNS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2018.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
318 869 393
SIRET (siège)
318 869 393 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11318869393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 869 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1980
Date de radiation
21 juin 2018
Siège social
RTE Route d'Aubenas, 30500, Saint-Brès
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PONT

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles, de même que la gestion du patrimoine mobilier ou immobilier qu'elle pourrait acquérir.

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

AP

ALAIN PIRON

Autre

SP

SABINE PIRON

Autre

FC

FRANCINE COSYNS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. COSYNS Francine Marie nom d'usage : PIRON devient liquidateur PIRON

COSYNS Francine Marie nom d'usage · de mai 2018 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30500 Saint-BrèsSiègeFermé

    318 869 393 00021 · ouvert le 16 juin 1980 · NAF 6820A

  • 30500 SAINT-AMBROIXFermé

    318 869 393 00013 · ouvert le 12 mai 1980 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE PONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COSYNS Francine Marie nom d'usage : PIRON n'est plus gérant. COSYNS Francine Marie nom d'usage : PIRON devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 318 869 393. Le SIRET de son siège social est 318 869 393 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11318869393.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par FRANCINE COSYNS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé RTE Route d'Aubenas, 30500 Saint-Brès.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2018.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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