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SCI LE PONT

Active
Siren353 606 940SCI35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 23 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI immatriculée le 23 février 1990 sous le numéro SIREN 353 606 940. Son siège social est situé 2 rue Julien Neveu, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE TRIBALLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
353 606 940
SIRET (siège)
353 606 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23353606940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 606 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1990
Siège social
2 RUE JULIEN NEVEU, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

propriété, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle est propriétaire (début : 23.01.1990)

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

FT

FRANCOISE TRIBALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    353 606 940 00016 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLANCHIN Françoise

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 353 606 940. Le SIRET de son siège social est 353 606 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353606940.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par FRANCOISE TRIBALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 2 rue Julien Neveu, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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