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SCI LE PONT

Active
Siren398 187 963SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 187 963, SCI LE PONT est une SCI créée le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée 12 rue du President Kennedy, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MONTJOIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
398 187 963
SIRET (siège)
398 187 963 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74398187963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 187 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
12 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

la propriété la gestion l'administration l'entretien des biens et droits immobiliers sis à Charenton Le Pont

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

CM

CHRISTINE MONTJOIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1994) · 32 ans

GP

GIUSEPPE PALUCCI

Autre

Depuis la création (01 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    398 187 963 00028 · ouvert le 14 août 1994 · NAF 6820B

  • 94220 CHARENTON LE PONTFermé

    398 187 963 00010 · ouvert le 24 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 398 187 963. Le SIRET de son siège social est 398 187 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398187963.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par CHRISTINE MONTJOIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 12 rue du President Kennedy, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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