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SCI LE PONT

Active
Siren410 537 591SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 21 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 537 591, SCI LE PONT est une SCI créée le 21 février 1997. Elle est domiciliée 6 rue des Romains, 67118 Geispolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN ROSIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
410 537 591
SIRET (siège)
410 537 591 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02410537591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 537 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1997
Siège social
6 RUE DES ROMAINS, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

JR

JULIEN ROSIO

Associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN ROSIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    410 537 591 00027 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    410 537 591 00019 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSIO Sébastien, Boris

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 410 537 591. Le SIRET de son siège social est 410 537 591 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410537591.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par SEBASTIEN ROSIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 6 rue des Romains, 67118 Geispolsheim.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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