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SCI LE PONT

Active
Siren481 364 560Société civile69170 SAINT MARCEL L'ECLAIRECréée le 14 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 364 560. Son siège social est situé Ld le Pont, 69170 Saint Marcel l'Eclaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE VACHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
481 364 560
SIRET (siège)
481 364 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81481364560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 364 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2005
Siège social
LD LE PONT, 69170, SAINT MARCEL L'ECLAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

Propriété et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

SD

SABINE DURAND

Autre

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

JD

JEAN-PIERRE DURAND

Autre

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

AV

ANNIE VACHOT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 SAINT MARCEL L'ECLAIRESiègeActif

    481 364 560 00013 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 481 364 560. Le SIRET de son siège social est 481 364 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481364560.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par ANNIE VACHOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé Ld le Pont, 69170 Saint Marcel l'Eclaire.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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