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SCI LE PONT

Active
Siren484 460 803SCI40230 BENESSE-MAREMNECréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 460 803. Elle est domiciliée Che du Pont le Pont, 40230 Benesse-Maremne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DURON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
484 460 803
SIRET (siège)
484 460 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90484460803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 460 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
CHE DU PONT LE PONT, 40230, BENESSE-MAREMNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

ACHAT LOCATION GESTION PROPRIETE

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

CD

CATHERINE DURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

JG

JOANA GEMAIN

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

MG

MAXIME GEMAIN

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

OG

OLIVIA GEMAIN

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 BENESSE-MAREMNESiègeActif

    484 460 803 00014 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 484 460 803. Le SIRET de son siège social est 484 460 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484460803.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par CATHERINE DURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé Che du Pont le Pont, 40230 Benesse-Maremne.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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