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SCI LE PONT

Active
Siren502 506 793SCI03340 BESSAY-SUR-ALLIERCréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 506 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp le Pont, 03340 Bessay-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
502 506 793
SIRET (siège)
502 506 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32502506793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 506 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2008
Siège social
4 IMP LE PONT, 03340, BESSAY-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

Acquisition,détention,construction,gestion,aliénation de tout bien immobilier et mobilier

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

FB

FABRICE BATS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

DB

DELPHINE BATS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

DM

DANIELE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 BESSAY-SUR-ALLIERSiègeActif

    502 506 793 00012 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant : MOUSSET Danièle Marie-Joseph ; Gérant, Associé : BATS Fabrice ; Gérant, Associé : BATS Delphine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 502 506 793. Le SIRET de son siège social est 502 506 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502506793.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par DANIELE MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 4 Imp le Pont, 03340 Bessay-sur-Allier.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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