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SCI LE PONT

Active
Siren820 425 874SCI81290 LABRUGUIERECréée le 24 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONT est une SCI immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 425 874. Elle est domiciliée 44 VIGNE DE LAPEYRE 44 Vigné de Lapeyre, 81290 Labruguiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-SOPHIE BRIEND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
820 425 874
SIRET (siège)
820 425 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22820425874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 425 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2016
Siège social
44 VIGNE DE LAPEYRE 44 Vigné de Lapeyre, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens en question.

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

AB

ANNE-SOPHIE BRIEND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

FR

FREDERIC REYNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeActif

    820 425 874 00014 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-24 · Début d'activité : 2016-05-11

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 820 425 874. Le SIRET de son siège social est 820 425 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22820425874.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par ANNE-SOPHIE BRIEND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé 44 VIGNE DE LAPEYRE 44 Vigné de Lapeyre, 81290 Labruguiere.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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