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SCI LE PONT BACCHUS

Active
Siren349 679 993SCI74000 ANNECYCréée le 06 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE PONT BACCHUS est une SCI immatriculée le 6 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 679 993. Son siège social est situé 8 rue de l Annexion, 74000 Annecy. SCI LE PONT BACCHUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GINETTE MARCHELLO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE PONT BACCHUS

Dénomination
SCI LE PONT BACCHUS
SIREN
349 679 993
SIRET (siège)
349 679 993 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26349679993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 679 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 1989
Siège social
8 RUE DE L ANNEXION, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT BACCHUS

L'ACQUISITION LA LOCATIN LA VENTE DE TOUS LOCAUX ET IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL OU D'HABITATION OU MIXTE

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Finances de SCI LE PONT BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT BACCHUS

Établissements de SCI LE PONT BACCHUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    349 679 993 00023 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    349 679 993 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT BACCHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI LE PONT BACCHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT BACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONT BACCHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONT BACCHUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MARQUES PEREZ José nom d'usage : MARQUES PEREZ n'est plus gérant. MARCHELLO Ginette Martine nom d'usage : MARQUES-PERES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PONT BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT BACCHUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT BACCHUS est 349 679 993. Le SIRET de son siège social est 349 679 993 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349679993.

Qui dirige SCI LE PONT BACCHUS ?

SCI LE PONT BACCHUS est dirigée par GINETTE MARCHELLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT BACCHUS ?

Le siège social de SCI LE PONT BACCHUS est situé 8 rue de l Annexion, 74000 Annecy.

SCI LE PONT BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT BACCHUS.