SCI LE PONT DE SUIZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 614 763, SCI LE PONT DE SUIZE est une SCI créée le 25 janvier 1994. Son siège social est situé 597 Rte de la Vallee du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI PERRILLAT-MERCEROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PONT DE SUIZE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONT DE SUIZE
- SIREN
- 393 614 763
- SIRET (siège)
- 393 614 763 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57393614763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 614 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1994
- Siège social
- 597 RTE DE LA VALLEE DU BOUCHET, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONT DE SUIZE
Acquisition de biens immobiliers et leur administration.
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Finances de SCI LE PONT DE SUIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONT DE SUIZE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2020 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PONT DE SUIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
393 614 763 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONT DE SUIZE
INPIConformité de SCI LE PONT DE SUIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT DE SUIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONT DE SUIZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONT DE SUIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONT DE SUIZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PERRILLAT-MERCEROT Jocelyne Marie nom d'usage : ALPAERTS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PERRILLAT-MERCEROT Jocelyne Marie nom d'usage : ALPAERTS
- création
Date d'effet : 25 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PONT DE SUIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT DE SUIZE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONT DE SUIZE est 393 614 763. Le SIRET de son siège social est 393 614 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393614763.
Qui dirige SCI LE PONT DE SUIZE ?
SCI LE PONT DE SUIZE est dirigée par HENRI PERRILLAT-MERCEROT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONT DE SUIZE ?
Le siège social de SCI LE PONT DE SUIZE est situé 597 Rte de la Vallee du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand.
SCI LE PONT DE SUIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONT DE SUIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONT DE SUIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT DE SUIZE.
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