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SCI LE PONT DE SUIZE

Active
Siren393 614 763SCI74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 25 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 614 763, SCI LE PONT DE SUIZE est une SCI créée le 25 janvier 1994. Son siège social est situé 597 Rte de la Vallee du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI PERRILLAT-MERCEROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONT DE SUIZE

Dénomination
SCI LE PONT DE SUIZE
SIREN
393 614 763
SIRET (siège)
393 614 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57393614763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 614 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 1994
Siège social
597 RTE DE LA VALLEE DU BOUCHET, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT DE SUIZE

Acquisition de biens immobiliers et leur administration.

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Finances de SCI LE PONT DE SUIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONT DE SUIZE

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2020 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT DE SUIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    393 614 763 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT DE SUIZE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE PONT DE SUIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT DE SUIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PONT DE SUIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT DE SUIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONT DE SUIZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PERRILLAT-MERCEROT Jocelyne Marie nom d'usage : ALPAERTS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PERRILLAT-MERCEROT Jocelyne Marie nom d'usage : ALPAERTS

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PONT DE SUIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT DE SUIZE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT DE SUIZE est 393 614 763. Le SIRET de son siège social est 393 614 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57393614763.

Qui dirige SCI LE PONT DE SUIZE ?

SCI LE PONT DE SUIZE est dirigée par HENRI PERRILLAT-MERCEROT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT DE SUIZE ?

Le siège social de SCI LE PONT DE SUIZE est situé 597 Rte de la Vallee du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand.

SCI LE PONT DE SUIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT DE SUIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT DE SUIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT DE SUIZE.