SCI LE PONT NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PONT NEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 769 714. Elle est domiciliée 55 RUE du Prefet Collignon, 29100 Douarnenez. SCI LE PONT NEUF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-FRANCE CARIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PONT NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONT NEUF
- SIREN
- 338 769 714
- SIRET (siège)
- 338 769 714 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93338769714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 769 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 1986
- Siège social
- 55 RUE du Prefet Collignon, 29100, Douarnenez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PONT NEUF
acquisition, réception comme apport, construction, gestion, location et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE PONT NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONT NEUF
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE PONT NEUF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29100 DouarnenezSiègeActif
338 769 714 00027 · ouvert le 30 mai 1986 · NAF 6820B
- 29100 DouarnenezFermé
338 769 714 00019 · ouvert le 30 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONT NEUF
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PONT NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 92-40.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-70.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONT NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONT NEUF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONIDEC Marie-France ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Anne, Francoise, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : GONIDEC Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : GONIDEC Vincent
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- création
Date d'effet : 23 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE PONT NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONT NEUF est 338 769 714. Le SIRET de son siège social est 338 769 714 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93338769714.
Qui dirige SCI LE PONT NEUF ?
SCI LE PONT NEUF est dirigée par MARIE-FRANCE CARIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONT NEUF ?
Le siège social de SCI LE PONT NEUF est situé 55 RUE du Prefet Collignon, 29100 Douarnenez.
SCI LE PONT NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONT NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONT NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT NEUF.
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