SCI LE PONT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 990 264, SCI LE PONT VERT est une SCI créée le 23 juin 2005. Elle est domiciliée 4102 Rte de la Batie Rolland, 26740 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYLINE CHASTAGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PONT VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONT VERT
- SIREN
- 482 990 264
- SIRET (siège)
- 482 990 264 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482990264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 990 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 4102 RTE DE LA BATIE ROLLAND, 26740, SAUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONT VERT
sans activité
Finances de SCI LE PONT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONT VERT
INSEEÉtablissements de SCI LE PONT VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 SAUZETSiègeActif
482 990 264 00012 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONT VERT
INPIComptes annuels de SCI LE PONT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PONT VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT VERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-12.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PONT VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHASTAGNER Maryline Madeleine nom d'usage : RAVEL CHASTAGNER
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PONT VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONT VERT est 482 990 264. Le SIRET de son siège social est 482 990 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482990264.
Qui dirige SCI LE PONT VERT ?
SCI LE PONT VERT est dirigée par MARYLINE CHASTAGNER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONT VERT ?
Le siège social de SCI LE PONT VERT est situé 4102 Rte de la Batie Rolland, 26740 Sauzet.
SCI LE PONT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONT VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT VERT.
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