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SCI LE PONTET

Active
Siren443 725 320SCI73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 10 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LE PONTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 725 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 354 Rte des Chenes, 73420 Drumettaz-Clarafond. SCI LE PONTET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE LE GENDRE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONTET

Dénomination
SCI LE PONTET
SIREN
443 725 320
SIRET (siège)
443 725 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61443725320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 725 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
354 RTE DES CHENES, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTET

Acquisition par vois d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PONTET

NL

NICOLE LE GENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

JM

JEAN MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

JM

JULIEN MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

RM

ROMAIN MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    443 725 320 00016 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTET est 443 725 320. Le SIRET de son siège social est 443 725 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443725320.

Qui dirige SCI LE PONTET ?

SCI LE PONTET est dirigée par NICOLE LE GENDRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTET ?

Le siège social de SCI LE PONTET est situé 354 Rte des Chenes, 73420 Drumettaz-Clarafond.

SCI LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTET.

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