Checkers

SCI LE PONTET

Active
Siren501 609 440SCI74580 VIRYCréée le 30 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

SCI LE PONTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 609 440. Elle est domiciliée 1036 RTE DU PONTET 1036, route du Pontet, 74580 Viry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE DEPRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONTET

Dénomination
SCI LE PONTET
SIREN
501 609 440
SIRET (siège)
501 609 440 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14501609440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 609 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
1036 RTE DU PONTET 1036, route du Pontet, 74580, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTET

Construction de 4 pavillons à usage d'habitation, propriété, gestion et exploitation par bail et location ou autrement desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONTET

JD

JEAN-BAPTISTE DEPRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

ED

ETIENNE DEPRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

CD

CATHERINE DEPRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

CD

CHRISTOPHE DEPRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74580 VIRYSiègeActif

    501 609 440 00018 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTET est 501 609 440. Le SIRET de son siège social est 501 609 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501609440.

Qui dirige SCI LE PONTET ?

SCI LE PONTET est dirigée par JEAN-BAPTISTE DEPRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTET ?

Le siège social de SCI LE PONTET est situé 1036 RTE DU PONTET 1036, route du Pontet, 74580 Viry.

SCI LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTET.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Viry

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Viry

Entreprises du même secteur à Viry

Entreprises à Viry

Toutes les entreprises à Viry