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SCI LE PONTIL

Active
Siren383 486 909SCI11250 POMASCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PONTIL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 486 909. Le siège social de l'entreprise se trouve Pomas, 11250 Pomas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR OBERTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PONTIL

Dénomination
SCI LE PONTIL
SIREN
383 486 909
SIRET (siège)
383 486 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96383486909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 486 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
POMAS, 11250, POMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTIL

PROPRIETE, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE PONTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONTIL

VO

VICTOR OBERTI

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JO

JEAN OBERTI

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE PONTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 POMASSiègeActif

    383 486 909 00013 · ouvert le 28 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PONTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONTIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00154

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PONTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTIL est 383 486 909. Le SIRET de son siège social est 383 486 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383486909.

Qui dirige SCI LE PONTIL ?

SCI LE PONTIL est dirigée par VICTOR OBERTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTIL ?

Le siège social de SCI LE PONTIL est situé Pomas, 11250 Pomas.

SCI LE PONTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTIL.

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