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SCI LE PONTIL

Active
Siren800 368 938SCI11100 MONTREDON-DES-CORBIERESCréée le 17 février 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE PONTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2014, identifiée par le SIREN 800 368 938. Son siège social est situé 49 av de Louate, 11100 Montredon-des-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE HOULES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PONTIL

Dénomination
SCI LE PONTIL
SIREN
800 368 938
SIRET (siège)
800 368 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60800368938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 368 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2014
Siège social
49 AV DE LOUATE, 11100, MONTREDON-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONTIL

Location gestion

Finances de SCI LE PONTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONTIL

NH

NATHALIE HOULES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

GS

GERALD SANJUAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE PONTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSiègeActif

    800 368 938 00018 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONTIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00154

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONTIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-17 · Début d'activité : 2014-02-10

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LE PONTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONTIL est 800 368 938. Le SIRET de son siège social est 800 368 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800368938.

Qui dirige SCI LE PONTIL ?

SCI LE PONTIL est dirigée par NATHALIE HOULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONTIL ?

Le siège social de SCI LE PONTIL est situé 49 av de Louate, 11100 Montredon-des-Corbieres.

SCI LE PONTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTIL.