Checkers

SCI LE PORT

Active
Siren383 621 877SCI39330 PORT LESNEYCréée le 28 mars 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
206 k€

SCI LE PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 383 621 877. Elle est domiciliée Le Port, 39330 Port Lesney. SCI LE PORT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIS BAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PORT

Dénomination
SCI LE PORT
SIREN
383 621 877
SIRET (siège)
383 621 877 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25383621877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 621 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mars 2006
Siège social
LE PORT, 39330, PORT LESNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PORT

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PORT

TB

THIS BAY

Gérant

CB

CHRISTIAAN BAY

Autre

TB

TILL BAY

Autre

BS

BARBARA SEELHOFER

Autre

Établissements de SCI LE PORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39330 PORT LESNEYSiègeActif

    383 621 877 00018 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BAY This Vinzenz Hans-Peter nom d'usage : BAY devient gérant. STEINER Christian nom d'usage : STEINER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PORT est 383 621 877. Le SIRET de son siège social est 383 621 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25383621877.

Qui dirige SCI LE PORT ?

SCI LE PORT est dirigée par THIS BAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PORT ?

Le siège social de SCI LE PORT est situé Le Port, 39330 Port Lesney.

SCI LE PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORT.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Port Lesney

Toutes les entreprises à Port Lesney