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SCI LE PORT

Active
Siren440 836 740SCI10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSECréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LE PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 836 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Joliot Curie Maizieres la Grande Paroisse, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLETTE BAZIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PORT

Dénomination
SCI LE PORT
SIREN
440 836 740
SIRET (siège)
440 836 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10440836740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 836 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2002
Siège social
43 RUE JOLIOT CURIE MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE, 10510, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PORT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI LE PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PORT

CB

CHARLETTE BAZIN

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

SB

STEPHANE BRACONNIER

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

SB

SEBASTIEN BRACONNIER

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

CB

CLAUDE BRACONNIER

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSESiègeActif

    440 836 740 00017 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PORT est 440 836 740. Le SIRET de son siège social est 440 836 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440836740.

Qui dirige SCI LE PORT ?

SCI LE PORT est dirigée par CHARLETTE BAZIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PORT ?

Le siège social de SCI LE PORT est situé 43 rue Joliot Curie Maizieres la Grande Paroisse, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse.

SCI LE PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORT.

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