SCI LE PORTAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 099 529, SCI LE PORTAIL est une SCI créée le 31 mars 1989. Son siège social est situé Le Portail, 07170 Lavilledieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE GALLICE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PORTAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PORTAIL
- SIREN
- 350 099 529
- SIRET (siège)
- 350 099 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350099529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 099 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- LE PORTAIL, 07170, LAVILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PORTAIL
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Finances de SCI LE PORTAIL
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INSEEÉtablissements de SCI LE PORTAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif
350 099 529 00017 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PORTAIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PORTAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORTAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/09024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PORTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PORTAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PORTAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORTAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PORTAIL est 350 099 529. Le SIRET de son siège social est 350 099 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350099529.
Qui dirige SCI LE PORTAIL ?
SCI LE PORTAIL est dirigée par MARIE GALLICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PORTAIL ?
Le siège social de SCI LE PORTAIL est situé Le Portail, 07170 Lavilledieu.
SCI LE PORTAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PORTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PORTAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORTAIL.
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