SCI LE PORTAIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 32,0 k€
SCI LE PORTAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 653 941. Elle est domiciliée Domaine le Portail Saint Gerand de Vaux, 03340 Saint-Gerand-de-Vaux. SCI LE PORTAIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DELAITRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PORTAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PORTAIL
- SIREN
- 388 653 941
- SIRET (siège)
- 388 653 941 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388653941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 653 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 1992
- Siège social
- DOMAINE LE PORTAIL SAINT GERAND DE VAUX, 03340, SAINT-GERAND-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PORTAIL
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SERONT APPORTES
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Finances de SCI LE PORTAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PORTAIL
INSEEÉtablissements de SCI LE PORTAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03340 SAINT-GERAND-DE-VAUXSiègeActif
388 653 941 00012 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PORTAIL
INPIConformité de SCI LE PORTAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORTAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/09024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PORTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PORTAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PORTAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORTAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PORTAIL est 388 653 941. Le SIRET de son siège social est 388 653 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388653941.
Qui dirige SCI LE PORTAIL ?
SCI LE PORTAIL est dirigée par JEAN-PIERRE DELAITRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PORTAIL ?
Le siège social de SCI LE PORTAIL est situé Domaine le Portail Saint Gerand de Vaux, 03340 Saint-Gerand-de-Vaux.
SCI LE PORTAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PORTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PORTAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORTAIL.
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