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SCI LE POTAGER

Active
Siren393 927 652SCI75007 PARISCréée le 08 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE POTAGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1994, identifiée par le SIREN 393 927 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 T rue Oudinot, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE Brezun en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE POTAGER

Dénomination
SCI LE POTAGER
SIREN
393 927 652
SIRET (siège)
393 927 652 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55393927652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 927 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 986,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1994
Siège social
14 T RUE OUDINOT, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE POTAGER

La propriété et la rénovation d'un ensemble immobilier situé commune de St denis de l'hôtel (45) et nommé le potager

Finances de SCI LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POTAGER

GB

GENEVIEVE Brezun

Autre

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

LM

LAURE Magnier de Maisonneuve Grobon

Autre

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

GM

GEOFFREY Magnier de Maisonneuve Grobon

Autre

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

LM

LUDIVINE Magnier de Maisonneuve Grobon

Autre

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

CM

CHANTAL Magnier de Maisonneuve Grobon

Autre

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

AM

ALBAN Magnier de Maisonneuve Grobon

Autre

Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE POTAGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    393 927 652 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 13420 GEMENOSFermé

    393 927 652 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POTAGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POTAGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1994-02-08 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POTAGER est 393 927 652. Le SIRET de son siège social est 393 927 652 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393927652.

Qui dirige SCI LE POTAGER ?

SCI LE POTAGER est dirigée par GENEVIEVE Brezun, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POTAGER ?

Le siège social de SCI LE POTAGER est situé 14 T rue Oudinot, 75007 Paris.

SCI LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTAGER.

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