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SCI LE POTAGER

Active
Siren399 575 133SCI60420 TRICOTCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 575 133, SCI LE POTAGER est une SCI créée le 1er février 1995. Son siège social est situé 65 Grande rue, 60420 Tricot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LEVAIRE Josette, Emilienne, Marcelle, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE POTAGER

Dénomination
SCI LE POTAGER
SIREN
399 575 133
SIRET (siège)
399 575 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90399575133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 575 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1995
Siège social
65 GRANDE RUE, 60420, TRICOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POTAGER

acquisition, construction, transformation, gestion, exploitation par bail ou autrement, location de tous immeubles et vente plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POTAGER

L

LEVAIRE Josette, Emilienne, Marcelle

Gérant

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

T

TETU Hubert, Raymond, Serge

Gérant

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE POTAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60420 TRICOTSiègeActif

    399 575 133 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE POTAGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POTAGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POTAGER est 399 575 133. Le SIRET de son siège social est 399 575 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399575133.

Qui dirige SCI LE POTAGER ?

SCI LE POTAGER est dirigée par LEVAIRE Josette, Emilienne, Marcelle, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POTAGER ?

Le siège social de SCI LE POTAGER est situé 65 Grande rue, 60420 Tricot.

SCI LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTAGER.

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