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SCI LE POTAGER

Active
Siren494 667 264SCI91200 ATHIS-MONSCréée le 05 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE POTAGER est une SCI immatriculée le 5 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 667 264. Elle est domiciliée 9 rue du Potager, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS ROUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE POTAGER

Dénomination
SCI LE POTAGER
SIREN
494 667 264
SIRET (siège)
494 667 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65494667264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 667 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2007
Siège social
9 RUE DU POTAGER, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POTAGER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POTAGER

NR

NICOLAS ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024

SR

STEPHANE ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024

CS

CHRISTIANE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE POTAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeActif

    494 667 264 00019 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POTAGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POTAGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : ROUAULT Christiane Marguerite ; Gérant, Associé : ROUAULT Nicolas ; Gérant, Associé : ROUAULT Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POTAGER est 494 667 264. Le SIRET de son siège social est 494 667 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494667264.

Qui dirige SCI LE POTAGER ?

SCI LE POTAGER est dirigée par NICOLAS ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POTAGER ?

Le siège social de SCI LE POTAGER est situé 9 rue du Potager, 91200 Athis-Mons.

SCI LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTAGER.

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