SCI LE POTAGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
SCI LE POTAGER est une SCI immatriculée le 11 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 886 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte du Relais, 01250 Ceyzeriat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE SEIGNEMARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POTAGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE POTAGER
- SIREN
- 789 886 280
- SIRET (siège)
- 789 886 280 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68789886280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 886 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2012
- Siège social
- 77 RTE DU RELAIS, 01250, CEYZERIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POTAGER
Acquisition par achat ou apport, propriété, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE POTAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POTAGER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017
Anciens dirigeants (2)
Françoise, Marie né ROCHE SEIGNEMARTIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à mars 2017
Pierre, François, Georges SEIGNEMARTIN
Gérant associé · de décembre 2012 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE POTAGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01250 CEYZERIATSiègeActif
789 886 280 00021 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
789 886 280 00013 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POTAGER
INPIConformité de SCI LE POTAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POTAGER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Aurélie, Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Françoise, Marie né(e) ROCHE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-11 · Début d'activité : 2012-11-23
- création
Date d'effet : 11 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LE POTAGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTAGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE POTAGER est 789 886 280. Le SIRET de son siège social est 789 886 280 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68789886280.
Qui dirige SCI LE POTAGER ?
SCI LE POTAGER est dirigée par AURELIE SEIGNEMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POTAGER ?
Le siège social de SCI LE POTAGER est situé 77 Rte du Relais, 01250 Ceyzeriat.
SCI LE POTAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POTAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTAGER.
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