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SCI LE POTAGER

Active
Siren789 886 280SCI01250 CEYZERIATCréée le 11 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
135 k€

SCI LE POTAGER est une SCI immatriculée le 11 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 886 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte du Relais, 01250 Ceyzeriat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE SEIGNEMARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE POTAGER

Dénomination
SCI LE POTAGER
SIREN
789 886 280
SIRET (siège)
789 886 280 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68789886280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 886 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
77 RTE DU RELAIS, 01250, CEYZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE POTAGER

Acquisition par achat ou apport, propriété, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE POTAGER

CR

CHRISTOPHE ROY

Associé indéfiniment responsable

AS

AURELIE SEIGNEMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

Anciens dirigeants (2)

FS

Françoise, Marie né ROCHE SEIGNEMARTIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à mars 2017

PS

Pierre, François, Georges SEIGNEMARTIN

Gérant associé · de décembre 2012 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE POTAGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    789 886 280 00021 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    789 886 280 00013 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POTAGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE POTAGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Aurélie, Céline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Françoise, Marie né(e) ROCHE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-11 · Début d'activité : 2012-11-23

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POTAGER est 789 886 280. Le SIRET de son siège social est 789 886 280 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68789886280.

Qui dirige SCI LE POTAGER ?

SCI LE POTAGER est dirigée par AURELIE SEIGNEMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POTAGER ?

Le siège social de SCI LE POTAGER est situé 77 Rte du Relais, 01250 Ceyzeriat.

SCI LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTAGER.