SCI LE POTEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 182 k€
SCI LE POTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 050 330. Son siège social est situé Rte de Lacapelle, 47500 Blanquefort-sur-Briolance. SCI LE POTEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SEMIROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE POTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE POTEAU
- SIREN
- 444 050 330
- SIRET (siège)
- 444 050 330 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444050330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 050 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 512 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- RTE DE LACAPELLE, 47500, BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POTEAU
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LE POTEAU
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INSEEÉtablissements de SCI LE POTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCESiègeActif
444 050 330 00018 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE POTEAU
INPIConformité de SCI LE POTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03129
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-20.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POTEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE POTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE POTEAU est 444 050 330. Le SIRET de son siège social est 444 050 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444050330.
Qui dirige SCI LE POTEAU ?
SCI LE POTEAU est dirigée par JEAN-PIERRE SEMIROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE POTEAU ?
Le siège social de SCI LE POTEAU est situé Rte de Lacapelle, 47500 Blanquefort-sur-Briolance.
SCI LE POTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTEAU.
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