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SCI LE POTEAU

Active
Siren484 883 566SCI37370 SAINT-PATERNE-RACANCréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE POTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 883 566. Son siège social est situé "les Exemples" route de Sonzay, 37370 Saint-Paterne-Racan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE PERROCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE POTEAU

Dénomination
SCI LE POTEAU
SIREN
484 883 566
SIRET (siège)
484 883 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07484883566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 883 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
"LES EXEMPLES" ROUTE DE SONZAY, 37370, SAINT-PATERNE-RACAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE POTEAU

propriété, gestion, exploitation par bail, location... De bien immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE POTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POTEAU

CP

CHRISTINE PERROCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 21 ans

PQ

PASCAL QUINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE POTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 SAINT-PATERNE-RACANSiègeActif

    484 883 566 00016 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE POTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE POTEAU est 484 883 566. Le SIRET de son siège social est 484 883 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484883566.

Qui dirige SCI LE POTEAU ?

SCI LE POTEAU est dirigée par CHRISTINE PERROCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POTEAU ?

Le siège social de SCI LE POTEAU est situé "les Exemples" route de Sonzay, 37370 Saint-Paterne-Racan.

SCI LE POTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTEAU.

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