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SCI LE POUTIER

Active
Siren430 240 887SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 240 887, SCI LE POUTIER est une SCI créée le 27 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIM GANOUNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE POUTIER

Dénomination
SCI LE POUTIER
SIREN
430 240 887
SIRET (siège)
430 240 887 00033
N° TVA intracommunautaire
FR30430240887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 240 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2008
Siège social
345 IMP DES GENEVRIERS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE POUTIER

LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET VALEURS MOBILIERES.

Finances de SCI LE POUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POUTIER

KG

KARIM GANOUNE

Autre

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

BL

BAYA LOUNAS

Autre

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE POUTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    430 240 887 00033 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B

  • 38890 SAINT-CHEFFermé

    430 240 887 00017 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 702C

  • 01470 SERRIERES-DE-BRIORDFermé

    430 240 887 00025 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POUTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE POUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Début d'activité : 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LE POUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POUTIER est 430 240 887. Le SIRET de son siège social est 430 240 887 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430240887.

Qui dirige SCI LE POUTIER ?

SCI LE POUTIER est dirigée par KARIM GANOUNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POUTIER ?

Le siège social de SCI LE POUTIER est situé 345 Imp des Genevriers, 38300 Ruy-Montceau.

SCI LE POUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POUTIER.

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