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SCI LE PRAT

Active
Siren499 459 766SCI94160 SAINT-MANDECréée le 14 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
278 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRAT est une SCI immatriculée le 14 janvier 2011 sous le numéro SIREN 499 459 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Liege, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRAT

Dénomination
SCI LE PRAT
SIREN
499 459 766
SIRET (siège)
499 459 766 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37499459766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 459 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
278 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
6 AV DE LIEGE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRAT

Propriété, gestion, jouissance, acquisition, construction, vente d'immeubles.

Finances de SCI LE PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRAT

EM

ERIC MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

AN

ANNE NOUSBAUM

Autre

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE PRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    499 459 766 00022 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    499 459 766 00014 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : MIGNOT Eric Gilbert Associé : NOUSBAUM Anne

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRAT est 499 459 766. Le SIRET de son siège social est 499 459 766 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499459766.

Qui dirige SCI LE PRAT ?

SCI LE PRAT est dirigée par ERIC MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRAT ?

Le siège social de SCI LE PRAT est situé 6 av de Liege, 94160 Saint-Mande.

SCI LE PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRAT.

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