SCI LE PRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRAZ est une SCI immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 591 427. Elle est domiciliée 488 Voie des Boutieres, 07160 Le Cheylard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRAZ
- SIREN
- 441 591 427
- SIRET (siège)
- 441 591 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91441591427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 591 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2002
- Siège social
- 488 VOIE DES BOUTIERES, 07160, LE CHEYLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRAZ
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou au- trement de biens immobiliers dont elle viendrait a etre proprietaire ou locataire ; la mise en jouissance gratuite des immeubles sociaux au profit des associes.
Finances de SCI LE PRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRAZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07160 LE CHEYLARDSiègeActif
441 591 427 00014 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRAZ
INPIComptes annuels de SCI LE PRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRAZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
LEGROS Stéphane Claude Philippe nom d'usage : LEGROS devient gérant. LEGROS Sophie Odette Elisabeth nom d'usage : FREWIN devient gérant. LEGROS Jérôme Raymond Marcel nom d'usage : LEGROS devient gérant. THEILLOU Martine nom d'usage : LEGROS n'est plus gérant. LEGROS Bernard nom d'usage : LEGROS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRAZ est 441 591 427. Le SIRET de son siège social est 441 591 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441591427.
Qui dirige SCI LE PRAZ ?
SCI LE PRAZ est dirigée par JEROME LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRAZ ?
Le siège social de SCI LE PRAZ est situé 488 Voie des Boutieres, 07160 Le Cheylard.
SCI LE PRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRAZ.
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