SCI LE PRE AUX CLERCS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 579 k€
SCI LE PRE AUX CLERCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 648 725. Son siège social est situé 9 rue du Buis - le Deffends, 27220 Chavigny-Bailleul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE CLUIZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PRE AUX CLERCS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRE AUX CLERCS
- SIREN
- 950 648 725
- SIRET (siège)
- 950 648 725 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08950648725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 648 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 579 306,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Siège social
- 9 RUE DU BUIS - LE DEFFENDS, 27220, CHAVIGNY-BAILLEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRE AUX CLERCS
l'achat la vente la location la gestion l'administration de tous biens immobiliers et tous actes accessoires à ces activités
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PRE AUX CLERCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRE AUX CLERCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à février 2021
Michel modification le 21 Mai 2019 CLUIZEL
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRE AUX CLERCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 CHAVIGNY-BAILLEULSiègeActif
950 648 725 00022 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820A
- 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé
950 648 725 00014 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PRE AUX CLERCS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PRE AUX CLERCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRE AUX CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PRE AUX CLERCS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-43.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRE AUX CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PRE AUX CLERCS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSEROIR Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSEROIR Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Marc ; Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Michel modification le 21 Mai 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL, DESSEROIR Sylvie modification le 21 Mai 2019
- création
Date d'effet : 19 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PRE AUX CLERCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRE AUX CLERCS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRE AUX CLERCS est 950 648 725. Le SIRET de son siège social est 950 648 725 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950648725.
Qui dirige SCI LE PRE AUX CLERCS ?
SCI LE PRE AUX CLERCS est dirigée par CATHERINE CLUIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRE AUX CLERCS ?
Le siège social de SCI LE PRE AUX CLERCS est situé 9 rue du Buis - le Deffends, 27220 Chavigny-Bailleul.
SCI LE PRE AUX CLERCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRE AUX CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRE AUX CLERCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRE AUX CLERCS.
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