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SCI LE PRE AUX CLERCS

Active
Siren950 648 725SCI27220 CHAVIGNY-BAILLEULCréée le 19 octobre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
579 k€

SCI LE PRE AUX CLERCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 648 725. Son siège social est situé 9 rue du Buis - le Deffends, 27220 Chavigny-Bailleul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE CLUIZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PRE AUX CLERCS

Dénomination
SCI LE PRE AUX CLERCS
SIREN
950 648 725
SIRET (siège)
950 648 725 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08950648725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 648 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
579 306,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
9 RUE DU BUIS - LE DEFFENDS, 27220, CHAVIGNY-BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRE AUX CLERCS

l'achat la vente la location la gestion l'administration de tous biens immobiliers et tous actes accessoires à ces activités

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PRE AUX CLERCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PRE AUX CLERCS

CC

CATHERINE CLUIZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

MC

MARC CLUIZEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

SC

SYLVIE CLUIZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019

Anciens dirigeants (2)

PC

Pierre CLUIZEL

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à février 2021

MC

Michel modification le 21 Mai 2019 CLUIZEL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PRE AUX CLERCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAVIGNY-BAILLEULSiègeActif

    950 648 725 00022 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820A

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé

    950 648 725 00014 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PRE AUX CLERCS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE PRE AUX CLERCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRE AUX CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PRE AUX CLERCS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRE AUX CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PRE AUX CLERCS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSEROIR Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Catherine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSEROIR Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Marc ; Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Catherine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL Michel modification le 21 Mai 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CLUIZEL, DESSEROIR Sylvie modification le 21 Mai 2019

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PRE AUX CLERCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRE AUX CLERCS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRE AUX CLERCS est 950 648 725. Le SIRET de son siège social est 950 648 725 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950648725.

Qui dirige SCI LE PRE AUX CLERCS ?

SCI LE PRE AUX CLERCS est dirigée par CATHERINE CLUIZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRE AUX CLERCS ?

Le siège social de SCI LE PRE AUX CLERCS est situé 9 rue du Buis - le Deffends, 27220 Chavigny-Bailleul.

SCI LE PRE AUX CLERCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRE AUX CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRE AUX CLERCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRE AUX CLERCS.