SCI LE PRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 299 990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Goumois (25470). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL VOYAME, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PRE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRE VERT
- SIREN
- 380 299 990
- SIRET (siège)
- 380 299 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47380299990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 299 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- , 25470, GOUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRE VERT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, REPARATION, TRANSFORMATION DESDITS IMMEUBLES, ADMINISTRATION.
Finances de SCI LE PRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRE VERT
INSEEÉtablissements de SCI LE PRE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25470 GOUMOISSiègeActif
380 299 990 00016 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRE VERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRE VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRE VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LE PRE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRE VERT est 380 299 990. Le SIRET de son siège social est 380 299 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380299990.
Qui dirige SCI LE PRE VERT ?
SCI LE PRE VERT est dirigée par MICHEL VOYAME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PRE VERT ?
Le siège social de SCI LE PRE VERT est situé 25470 Goumois.
SCI LE PRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRE VERT.
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