SCI LE PREMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PREMIER est une société civile immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 100 703. Elle est domiciliée 4 Pl de la Liberation, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AVDULLAH SHALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PREMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PREMIER
- SIREN
- 792 100 703
- SIRET (siège)
- 792 100 703 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01792100703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 100 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- 4 PL DE LA LIBERATION, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PREMIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE PREMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PREMIER
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
SHALA
gérant(e) · de avril 2013 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PREMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
792 100 703 00026 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PREMIER
INPIComptes annuels de SCI LE PREMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PREMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PREMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PREMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PREMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-84.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-81.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 17-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-82.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-80.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-85.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-10.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18-81.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-14.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PREMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PREMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LE PREMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PREMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PREMIER est 792 100 703. Le SIRET de son siège social est 792 100 703 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01792100703.
Qui dirige SCI LE PREMIER ?
SCI LE PREMIER est dirigée par AVDULLAH SHALA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PREMIER ?
Le siège social de SCI LE PREMIER est situé 4 Pl de la Liberation, 68270 Wittenheim.
SCI LE PREMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PREMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PREMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PREMIER.
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