SCI LE PREMIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 884 971, SCI LE PREMIUM est une SCI créée le 21 avril 2011. Elle est domiciliée 20 av Ferdinand Pertus, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARINE MILESI PEREZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE PREMIUM
INSEE- Dénomination
- SCI LE PREMIUM
- SIREN
- 531 884 971
- SIRET (siège)
- 531 884 971 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75531884971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 884 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- 20 AV FERDINAND PERTUS, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PREMIUM
L'achat et la gestion de toute acquisition batie ou non batie, l'administration et l'exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement
Finances de SCI LE PREMIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PREMIUM
INSEEÉtablissements de SCI LE PREMIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
531 884 971 00015 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PREMIUM
INPIComptes annuels de SCI LE PREMIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PREMIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PREMIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PREMIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PREMIUM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/05740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PREMIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PREMIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-14
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PREMIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PREMIUM ?
Le numéro SIREN de SCI LE PREMIUM est 531 884 971. Le SIRET de son siège social est 531 884 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531884971.
Qui dirige SCI LE PREMIUM ?
SCI LE PREMIUM est dirigée par MARINE MILESI PEREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PREMIUM ?
Le siège social de SCI LE PREMIUM est situé 20 av Ferdinand Pertus, 30320 Marguerittes.
SCI LE PREMIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PREMIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PREMIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PREMIUM.
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