SCI LE PRESBYTERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 533,57 €
SCI LE PRESBYTERE est une SCI immatriculée le 11 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 686 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Eugene Manuel, 75016 Paris. SCI LE PRESBYTERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK Deloche de Noyelle exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRESBYTERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRESBYTERE
- SIREN
- 389 686 239
- SIRET (siège)
- 389 686 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82389686239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 686 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- 9 RUE EUGENE MANUEL, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRESBYTERE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE BATI SIS COMMUNE DE LONGUEIL (76) DIT LE PRESBYTERE ET A TITRE ACCESSOIRE L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS
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Finances de SCI LE PRESBYTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRESBYTERE
INSEEÉtablissements de SCI LE PRESBYTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
389 686 239 00010 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRESBYTERE
INPIConformité de SCI LE PRESBYTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRESBYTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRESBYTERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 22/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRESBYTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PRESBYTERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LE PRESBYTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRESBYTERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRESBYTERE est 389 686 239. Le SIRET de son siège social est 389 686 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389686239.
Qui dirige SCI LE PRESBYTERE ?
SCI LE PRESBYTERE est dirigée par PATRICK Deloche de Noyelle, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRESBYTERE ?
Le siège social de SCI LE PRESBYTERE est situé 9 rue Eugene Manuel, 75016 Paris.
SCI LE PRESBYTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRESBYTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRESBYTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRESBYTERE.
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