SCI LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 553 769. Elle est domiciliée 7 rue du Maine Bouyer, 17750 Etaules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE BOUTINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIEURE
- SIREN
- 397 553 769
- SIRET (siège)
- 397 553 769 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50397553769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 553 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 142 837,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1994
- Siège social
- 7 RUE DU MAINE BOUYER, 17750, ETAULES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIEURE
propriété gestion et administration de biens immobiliers apportés ou acquis
Finances de SCI LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 1994 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRIEURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17750 ETAULESSiègeActif
397 553 769 00027 · ouvert le 17 octobre 2019 · NAF 6820B
- 16410 DIRACFermé
397 553 769 00019 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PRIEURE
INPIComptes annuels de SCI LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/20810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JONQUET Anne, Blanche, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROUX Dominique, Pascale, Marie ; Gérant : JONQUET Jacqueline Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : JONQUET Jacqueline Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : JONQUET Yves Marie ; Gérant : JONQUET Jacqueline Marie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 1994-06-17
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 06 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 397 553 769. Le SIRET de son siège social est 397 553 769 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397553769.
Qui dirige SCI LE PRIEURE ?
SCI LE PRIEURE est dirigée par JACQUELINE BOUTINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?
Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 7 rue du Maine Bouyer, 17750 Etaules.
SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.
Entreprises similaires
Même activité à Etaules
