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SCI LE PRIEURE

Active
Siren409 076 064SCI25700 MATHAYCréée le 03 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 076 064, SCI LE PRIEURE est une SCI créée le 3 octobre 1996. Elle est domiciliée Village de Lucelans, 25700 Mathay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE FRITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
409 076 064
SIRET (siège)
409 076 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15409076064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 076 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
VILLAGE DE LUCELANS, 25700, MATHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

ACQUISITION, PROPRIETE, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, LOCATION IMMEUBLES

Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

PF

PATRICE FRITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

DF

DIDIER FRITZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 MATHAYSiègeActif

    409 076 064 00016 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 409 076 064. Le SIRET de son siège social est 409 076 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409076064.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par PATRICE FRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé Village de Lucelans, 25700 Mathay.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

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