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SCI LE PRIEURE

Active
Siren418 569 299SCI10190 BERCENAY-EN-OTHECréée le 28 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 569 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE DU PRIEURE Bercenay-en-Othe, 10190 Bercenay-en-Othe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
418 569 299
SIRET (siège)
418 569 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35418569299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 569 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1998
Siège social
14 RUE DU PRIEURE Bercenay-en-Othe, 10190, BERCENAY-EN-OTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

Tout achat d'immeubles, de parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières et plus particulièrement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Bercenay-en-Othe, 14, rue du prieuré.

Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

CD

CHRISTINE DUMONT

Gérant

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

NS

NORMAN SICAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 BERCENAY-EN-OTHESiègeActif

    418 569 299 00013 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 418 569 299. Le SIRET de son siège social est 418 569 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35418569299.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par CHRISTINE DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 14 RUE DU PRIEURE Bercenay-en-Othe, 10190 Bercenay-en-Othe.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

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