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SCI LE PRIEURE

Active
Siren441 635 364SCI26300 ALIXANCréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
217 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRIEURE est une SCI immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 635 364. Elle est domiciliée Qua Prieure, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
441 635 364
SIRET (siège)
441 635 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79441635364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 635 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Siège social
QUA PRIEURE, 26300, ALIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

ACUQISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

DL

Denis LEGER

Associé indéfiniment responsable

RL

Romain LEGER

Associé indéfiniment responsable

FD

FLORENCE DURAND

Gérant

SL

Séverine LEGER

Associé indéfiniment responsable

AL

Agathe LEGER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeActif

    441 635 364 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DURAND Jean-Paul nom d'usage : DURAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 441 635 364. Le SIRET de son siège social est 441 635 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441635364.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par FLORENCE DURAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé Qua Prieure, 26300 Alixan.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

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