SCI LES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 k€
SCI LES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 167 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp les Saules, 26300 Alixan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE LAMBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAULES
- SIREN
- 750 167 991
- SIRET (siège)
- 750 167 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01750167991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 167 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2012
- Siège social
- 7 IMP LES SAULES, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAULES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, leurs accessoires, annexes ou complémentaires.
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Finances de SCI LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAULES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Fulvio nom d'usage : MANNINO. Gérant : LAMBERT Pascale Thérèse Jeanne nom d'usage : LAMBERT MANNINO
Gérant · de mars 2012 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
750 167 991 00017 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAULES
INPIConformité de SCI LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAULES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MANNINO Fulvio nom d'usage : MANNINO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-06
- création
Date d'effet : 09 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 750 167 991. Le SIRET de son siège social est 750 167 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01750167991.
Qui dirige SCI LES SAULES ?
SCI LES SAULES est dirigée par PASCALE LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?
Le siège social de SCI LES SAULES est situé 7 Imp les Saules, 26300 Alixan.
SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.
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