CheckersLiquidations

SCI LE PRIEURE

Active
Siren478 897 523Société civile67200 STRASBOURGCréée le 12 octobre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRIEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 897 523. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue de l Anneau, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BRUN HABITAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
478 897 523
SIRET (siège)
478 897 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70478897523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 897 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
37 RUE 37 RUE DE L ANNEAU, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

B

BRUN HABITAT

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE PRIEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeFermé

    478 897 523 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ 380/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des liquidateurs : 1) Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 2) Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de cessation après liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

LJ n° : 472/2008 ; jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateurs : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des mandataires judiciaires : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue, des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ 380/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des liquidateurs : 1) Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; 2) Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cessation après liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · LJ n° : 472/2008 ; jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateurs : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des mandataires judiciaires : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue, des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 478 897 523. Le SIRET de son siège social est 478 897 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478897523.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par BRUN HABITAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 37 rue 37 rue de l Anneau, 67200 Strasbourg.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

SCI LE PRIEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg