SCI TISON 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TISON 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 537 354. Elle est domiciliée 2 IMP des Chataigniers, 16200 Bourg-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TISON 17
INSEE- Dénomination
- SCI TISON 17
- SIREN
- 938 537 354
- SIRET (siège)
- 938 537 354 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58938537354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 537 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 2 IMP des Chataigniers, 16200, Bourg-Charente
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TISON 17
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI TISON 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TISON 17
INSEEÉtablissements de SCI TISON 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 Bourg-CharenteSiègeActif
938 537 354 00012 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TISON 17
INPIComptes annuels de SCI TISON 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISON 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TISON 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISON 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TISON 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TISON 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TISON 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-12
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI TISON 17
Quel est le numéro SIREN de SCI TISON 17 ?
Le numéro SIREN de SCI TISON 17 est 938 537 354. Le SIRET de son siège social est 938 537 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58938537354.
Qui dirige SCI TISON 17 ?
SCI TISON 17 est dirigée par SONIA BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TISON 17 ?
Le siège social de SCI TISON 17 est situé 2 IMP des Chataigniers, 16200 Bourg-Charente.
SCI TISON 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TISON 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TISON 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISON 17.
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