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SCI LE PRINCE

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Siren483 168 597SCI32300 MIRANDECréée le 10 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LE PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 168 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av d'Etigny, 32300 Mirande. SCI LE PRINCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LE PRINCE

Dénomination
SCI LE PRINCE
SIREN
483 168 597
SIRET (siège)
483 168 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77483168597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 168 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2005
Siège social
15 AV D'ETIGNY, 32300, MIRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRINCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PRINCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 MIRANDESiègeActif

    483 168 597 00019 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PRINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRINCE est 483 168 597. Le SIRET de son siège social est 483 168 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483168597.

Où se situe le siège social de SCI LE PRINCE ?

Le siège social de SCI LE PRINCE est situé 15 av d'Etigny, 32300 Mirande.

SCI LE PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRINCE.