SCI LE PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LE PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 168 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av d'Etigny, 32300 Mirande. SCI LE PRINCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LE PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRINCE
- SIREN
- 483 168 597
- SIRET (siège)
- 483 168 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77483168597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 168 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 15 AV D'ETIGNY, 32300, MIRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRINCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PRINCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 MIRANDESiègeActif
483 168 597 00019 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRINCE
INPIConformité de SCI LE PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.967
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001126
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09536
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00085
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00952
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00141
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07244
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/53544
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01825
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/16408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-17.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRINCE est 483 168 597. Le SIRET de son siège social est 483 168 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483168597.
Où se situe le siège social de SCI LE PRINCE ?
Le siège social de SCI LE PRINCE est situé 15 av d'Etigny, 32300 Mirande.
SCI LE PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRINCE.
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