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SCI LE PROGRES

Active
Siren380 635 946SCI68640 MUESPACH-LE-HAUTCréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PROGRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 635 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Bale, 68640 Muespach-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE MOSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PROGRES

Dénomination
SCI LE PROGRES
SIREN
380 635 946
SIRET (siège)
380 635 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85380635946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 635 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
50 RUE DE BALE, 68640, MUESPACH-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROGRES

Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non, location

Finances de SCI LE PROGRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PROGRES

DB

DANIELE BOHRER

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAUDE MOSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2019

EV

ELIANE VOLLMER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PROGRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 MUESPACH-LE-HAUTSiègeActif

    380 635 946 00011 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PROGRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PROGRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PROGRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROGRES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PROGRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : MOSER Claude

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PROGRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROGRES ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROGRES est 380 635 946. Le SIRET de son siège social est 380 635 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380635946.

Qui dirige SCI LE PROGRES ?

SCI LE PROGRES est dirigée par CLAUDE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PROGRES ?

Le siège social de SCI LE PROGRES est situé 50 rue de Bale, 68640 Muespach-le-Haut.

SCI LE PROGRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROGRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROGRES.

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