SCI LE PROVENCAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 54,7 k€
SCI LE PROVENCAL est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 378 320 048. Elle est domiciliée Les Varennes, 01480 Fareins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YANN GORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PROVENCAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PROVENCAL
- SIREN
- 378 320 048
- SIRET (siège)
- 378 320 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16378320048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 320 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 652,97 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- LES VARENNES, 01480, FAREINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PROVENCAL
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LE PROVENCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PROVENCAL
INSEEÉtablissements de SCI LE PROVENCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 FAREINSSiègeActif
378 320 048 00010 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PROVENCAL
INPIConformité de SCI LE PROVENCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PROVENCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCAL est 378 320 048. Le SIRET de son siège social est 378 320 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378320048.
Qui dirige SCI LE PROVENCAL ?
SCI LE PROVENCAL est dirigée par YANN GORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCAL ?
Le siège social de SCI LE PROVENCAL est situé Les Varennes, 01480 Fareins.
SCI LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCAL.
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