SCI RUE DE LA LYS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI RUE DE LA LYS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2020 sous le numéro SIREN 339 529 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Che des Sapeyses, 01480 Fareins. SCI RUE DE LA LYS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE DESRAMAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE LA LYS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE LA LYS
- SIREN
- 339 529 679
- SIRET (siège)
- 339 529 679 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR03339529679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 529 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 janvier 2020
- Siège social
- 83 CHE DES SAPEYSES, 01480, FAREINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE LA LYS
La société a pour objet l'acquisition de tous biens immobiliers leur location en tout ou en partie
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Finances de SCI RUE DE LA LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE LA LYS
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI RUE DE LA LYS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 FAREINSSiègeActif
339 529 679 00039 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820A
- 59253 LA GORGUEFermé
339 529 679 00013 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 6820A
- 59270 BAILLEULFermé
339 529 679 00021 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE DE LA LYS
INPIConformité de SCI RUE DE LA LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA LYS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/12830
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE LA LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE LA LYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA LYS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA LYS est 339 529 679. Le SIRET de son siège social est 339 529 679 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339529679.
Qui dirige SCI RUE DE LA LYS ?
SCI RUE DE LA LYS est dirigée par DOMINIQUE DESRAMAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA LYS ?
Le siège social de SCI RUE DE LA LYS est situé 83 Che des Sapeyses, 01480 Fareins.
SCI RUE DE LA LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE LA LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE LA LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA LYS.
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