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SCI LE PROVENCAL

Active
Siren395 009 731SCI59552 CourchelettesCréée le 28 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 009 731, SCI LE PROVENCAL est une SCI créée le 28 avril 1994. Son siège social est situé 58 RUE Fernand Stassin, 59552 Courchelettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Loriane MILLEVERT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PROVENCAL

Dénomination
SCI LE PROVENCAL
SIREN
395 009 731
SIRET (siège)
395 009 731 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90395009731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 009 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1994
Siège social
58 RUE Fernand Stassin, 59552, Courchelettes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE PROVENCAL

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES : L'ACQUISITION - LA PROPRIETE - JOUISSANCE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS - L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES -

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Finances de SCI LE PROVENCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PROVENCAL

LM

Loriane MILLEVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

SP

Sandrina POUWELS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

PD

Patrick DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE PROVENCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59552 CourchelettesSiègeActif

    395 009 731 00021 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    395 009 731 00013 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PROVENCAL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE PROVENCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PROVENCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-03-10

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCAL est 395 009 731. Le SIRET de son siège social est 395 009 731 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90395009731.

Qui dirige SCI LE PROVENCAL ?

SCI LE PROVENCAL est dirigée par Loriane MILLEVERT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCAL ?

Le siège social de SCI LE PROVENCAL est situé 58 RUE Fernand Stassin, 59552 Courchelettes.

SCI LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCAL.