SCI LE PROVENCAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 009 731, SCI LE PROVENCAL est une SCI créée le 28 avril 1994. Son siège social est situé 58 RUE Fernand Stassin, 59552 Courchelettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Loriane MILLEVERT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PROVENCAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PROVENCAL
- SIREN
- 395 009 731
- SIRET (siège)
- 395 009 731 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90395009731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 009 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1994
- Siège social
- 58 RUE Fernand Stassin, 59552, Courchelettes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PROVENCAL
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES : L'ACQUISITION - LA PROPRIETE - JOUISSANCE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS - L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES -
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Finances de SCI LE PROVENCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PROVENCAL
INSEEÉtablissements de SCI LE PROVENCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59552 CourchelettesSiègeActif
395 009 731 00021 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
395 009 731 00013 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PROVENCAL
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PROVENCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PROVENCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-03-10
- création
Date d'effet : 28 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCAL est 395 009 731. Le SIRET de son siège social est 395 009 731 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90395009731.
Qui dirige SCI LE PROVENCAL ?
SCI LE PROVENCAL est dirigée par Loriane MILLEVERT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCAL ?
Le siège social de SCI LE PROVENCAL est situé 58 RUE Fernand Stassin, 59552 Courchelettes.
SCI LE PROVENCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PROVENCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCAL.
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