SCI LE PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 800 375, SCI LE PROVENCE est une SCI créée le 18 février 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 56 Les Berges de Thau, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JEAN TABONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PROVENCE
- SIREN
- 323 800 375
- SIRET (siège)
- 323 800 375 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69323800375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 800 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 18 février 1982
- Siège social
- 56 56 LES BERGES DE THAU, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI LE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
323 800 375 00012 · ouvert le 08 janvier 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PROVENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01379
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07734
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.039
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-17.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 94-44.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1982
Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE est 323 800 375. Le SIRET de son siège social est 323 800 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69323800375.
Qui dirige SCI LE PROVENCE ?
SCI LE PROVENCE est dirigée par JEAN TABONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCE ?
Le siège social de SCI LE PROVENCE est situé 56 56 Les Berges de Thau, 34200 Sete.
SCI LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCE.
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