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SCI LE PROVENCE

Active
Siren324 861 871SCI52100 LANEUVILLE-AU-PONTCréée le 26 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 861 871, SCI LE PROVENCE est une SCI créée le 26 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Bacq, 52100 Laneuville-au-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL VAN RYSEGHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PROVENCE

Dénomination
SCI LE PROVENCE
SIREN
324 861 871
SIRET (siège)
324 861 871 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47324861871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 861 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 1982
Siège social
5 CHE DU BACQ, 52100, LANEUVILLE-AU-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROVENCE

ACQUISITION MISE EN VALEUR GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT DIZIER 4 AVENUE DU GENERAL GIRAUD

Finances de SCI LE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PROVENCE

LM

LUCETTE MAUPERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1982) · 44 ans

MV

MICHEL VAN RYSEGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LE PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52100 LANEUVILLE-AU-PONTSiègeActif

    324 861 871 00022 · ouvert le 03 juin 1982 · NAF 6820A

  • 52100 SAINT-DIZIERFermé

    324 861 871 00014 · ouvert le 03 juin 1982 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE est 324 861 871. Le SIRET de son siège social est 324 861 871 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47324861871.

Qui dirige SCI LE PROVENCE ?

SCI LE PROVENCE est dirigée par MICHEL VAN RYSEGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCE ?

Le siège social de SCI LE PROVENCE est situé 5 Che du Bacq, 52100 Laneuville-au-Pont.

SCI LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCE.

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