SCI LE PRUNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRUNEY est une SCI immatriculée le 24 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 642 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Marronniers, 38610 Gieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE PARDO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRUNEY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRUNEY
- SIREN
- 431 642 818
- SIRET (siège)
- 431 642 818 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00431642818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 642 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2000
- Siège social
- 6 RUE DES MARRONNIERS, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRUNEY
Location d'immeubles à usage industriel ou commercial
Finances de SCI LE PRUNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRUNEY
INSEEÉtablissements de SCI LE PRUNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
431 642 818 00014 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRUNEY
INPIComptes annuels de SCI LE PRUNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRUNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRUNEY
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LE PRUNEY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Plan de redressement judiciaire par continuation ; RG N° 17/04486 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître GUYOT Christian, 16 rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE ; la durée du plan est de 10 ans
Ouverte le 09 novembre 2017. Clôturée le 20 septembre 2018 par homologation de l'accord.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 02 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'homologation de l'accord, homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné le commissaire à l’exécution du plan Maître Christian GUYOT, 16, rue du général Mangin, 38000 Grenoble. N° RG : 17/04486
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de l’état des créances vérifiées. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/4486
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/04486
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PRUNEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRUNEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-09-20 · Plan de redressement judiciaire par continuation ; RG N° 17/04486 ; commissaire à lâexécution du plan : Maître GUYOT Christian, 16 rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE ; la durée du plan est de 10 ans
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-09-20 · Jugement d'homologation de l'accord, homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné le commissaire à lâexécution du plan Maître Christian GUYOT, 16, rue du général Mangin, 38000 Grenoble. N° RG : 17/04486
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-11 · Avis de lâétat des créances vérifiées. Dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai dâun mois à compter de la publication. N° RG : 17/4486
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/04486
- création
Date d'effet : 24 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PRUNEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRUNEY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRUNEY est 431 642 818. Le SIRET de son siège social est 431 642 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431642818.
Qui dirige SCI LE PRUNEY ?
SCI LE PRUNEY est dirigée par SERGE PARDO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRUNEY ?
Le siège social de SCI LE PRUNEY est situé 6 rue des Marronniers, 38610 Gieres.
SCI LE PRUNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRUNEY est-elle en procédure collective ?
SCI LE PRUNEY a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 20 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Gieres