SCI LE PRUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRUNIER est une SCI immatriculée le 28 février 2022 sous le numéro SIREN 910 779 719. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lauze Rn 7, 26250 Livron sur Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GPA IMMOBILIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PRUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRUNIER
- SIREN
- 910 779 719
- SIRET (siège)
- 910 779 719 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04910779719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 779 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- LA LAUZE RN 7, 26250, LIVRON SUR DROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRUNIER
acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LE PRUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRUNIER
INSEEBODACCGPA IMMOBILIER
Gérant
GROUPE GPA
Autre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Eric Jacques nom d'usage : VAGNET VAGNET
Gérant · de février 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRUNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif
910 779 719 00020 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B
- 26780 MALATAVERNEFermé
910 779 719 00012 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRUNIER
INPIComptes annuels de SCI LE PRUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PRUNIER. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRUNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Société à responsabilité limitée GROUPE GPA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GPA IMMOBILIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
VAGNET Eric Jacques nom d'usage : VAGNET n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée GROUPE GPA devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PRUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRUNIER est 910 779 719. Le SIRET de son siège social est 910 779 719 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04910779719.
Qui dirige SCI LE PRUNIER ?
SCI LE PRUNIER est dirigée par GPA IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRUNIER ?
Le siège social de SCI LE PRUNIER est situé La Lauze Rn 7, 26250 Livron sur Drome.
SCI LE PRUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRUNIER.
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